Le CIR et CII

Notre cabinet IDEX CONSEIL vous accompagne pour sécuriser et optimiser vos crédits d’impôts (éligibilité aux dispositifs, mise en place de rescrits, calcul des assiettes …).

Le CIR : un dispositif éprouvé

Ce dispositif permet aux entreprises innovantes de financer jusqu’à 30% de leurs dépenses de R&D.

Comment identifier les dépenses éligibles au CIR ?

Il doit s’agir de dépenses engagées dans le cadre de travaux visant à lever des difficultés scientifiques ou techniques et dont la mise en œuvre se démarque du savoir-faire commun (ces critères sont définis par la réglementation fiscale – art. 49 septies F du CGI).

D’une façon générale, l’innovation doit être analysée au regard du marché et non au niveau l’entreprise seule.

Exemples de projets éligibles :

• Logiciels proposant de nouveaux services grâce à l’intelligence artificielle,
• Développement de matériaux avec des caractéristiques physiques et mécaniques particulières.
  

Comment se calcule le CIR ?

Le CIR est déterminé sur la base des dépenses engagées lors de la dernière année civile. Son montant est égal à 30% des dépenses de R&D éligibles. Il est possible de demander le bénéfice du CIR de façon rétroactive sur les trois derniers exercices fiscaux clos.

La gestion financière du CIR 

La mise en place du CIR nécessite de choisir les meilleures options en termes de gestion de trésorerie :

• Le remboursement immédiat (PME, JEI …),
• Le préfinancement,
• La mobilisation auprès d’établissement bancaires,
• L’imputation sur les échéances d’impôt sur les sociétés.

Le CII : de nouvelles opportunités !

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et permet de participer au financement de dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits innovants.

Quels sont les critères pour considérer un produit comme « nouveau » ?

Le produit ne doit pas encore être mis à disposition sur le marché et doit se distinguer des produits existants (ou proches) sur des critères tels que ses fonctionnalités, ses caractéristiques techniques, son éco-conception ou encore son ergonomie.

Attention : les innovations de procédés, d’organisation ou de marketing ne sont pas éligibles au CII.

Comment se calcule le CII ?

Le CII correspond à 20% de dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 €, soit un montant de l’aide au maximum de 80 000 €.

IDEX CONSEIL : Expert-comptable à Reims au service des entreprises

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