Pour les projets d’innovation, il est absolument nécessaire de rechercher les solutions de financement les mieux adaptées.

Les financements privés
Ces financements peuvent être octroyés par des financeurs privés (investisseurs, banques d’affaires, autres acteurs de la filière …).

Notre cabinet IDEX CONSEIL peut vous accompagner :
 Lors de la recherche et la sélection des partenaires,
 Lors de la mise en œuvre de solutions juridico-financières (ouverture du capital, emprunts obligataires, financement par royalties …).

Les financements publics
Les financements publics prennent la forme :
 de dispositifs fiscaux spécifiques (CIR, CII, JEI et JEU)
 d’aides telles que des subventions, des avances remboursables ou encore des concours (dispositifs présentés dans cette page).

Aide pour le développement de l’innovation
Ce dispositif prend la forme d'une avance récupérable ou d'un prêt à taux zéro jusqu'à 3 M€.
Sa finalité est d'aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et de développement expérimental :
 à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation,
 à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation.

Contrat de développement innovation Bpifrance
Prêt sans garantie ni caution personnelle, accordé par BPI France, d'un montant variable entre 40 000 € et 300 000 €, pour financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d'innovation de modernisation.

Concours d’innovation numérique
Ce concours est dédié aux projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif par son contenu, son procédé de réalisation son modèle économique au l'expérience proposée.
8 thématiques sont proposées : mieux vivre, partager, mieux apprendre et se cultiver, s'entraider, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire, et construire une croissance verte.

Dispositif Partenariats régionaux d’innovation (PRI) faisabilité
Subvention d'un montant de 100 000 € à 200 000 € maximum délivrée par Bpifrance pour valider la faisabilité d'un projet de recherche développement et innovation.
Ce dispositif est mené en partenariat entre l'État dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir et 4 régions.

Aide pour la faisabilité de l’innovation
Subvention ou avance récupérable accordé par Bpifrance pour valider la faisabilité d’un projet.
Elle a pour finalité d'inciter des entreprises à innover en les aidant dans leur préparation de projets de recherche, développement et d'innovation par les études de faisabilité et l'intégration de compétences permettant de valider les différentes composantes du projet : ingénierie commerciale et marketing technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Bourse French Tech
Cette aide délivrée par Bpifrance d'un montant maximal de 45 000 €, s'adresse aux créateurs d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance accompagnés par un réseau d'accompagnement ou une structure de type incubateur/accélérateur et aux start-up créées depuis moins d'un an.
Elle finance des projets nécessitant une phase de maturation de validation technico-économique : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, de partenariats …
Au sein de ce dispositif, la Bourse « Emergence » s'adresse aux projets de création d'entreprise à fort potentiel à partir D'une innovation de rupture à fort contenu technologie.

Notre cabinet IDEX CONSEIL vous accompagne pour sécuriser et optimiser vos crédits d’impôts (éligibilité aux dispositifs, mise en place de rescrits, calcul des assiettes …).

Le CIR : un dispositif éprouvé

Ce dispositif permet aux entreprises innovantes de financer jusqu’à 30% de leurs dépenses de R&D.

Comment identifier les dépenses éligibles au CIR ?

Il doit s’agir de dépenses engagées dans le cadre de travaux visant à lever des difficultés scientifiques ou techniques et dont la mise en œuvre se démarque du savoir-faire commun (ces critères sont définis par la réglementation fiscale – art. 49 septies F du CGI).

D’une façon générale, l’innovation doit être analysée au regard du marché et non au niveau l’entreprise seule.

Exemples de projets éligibles :
 Logiciels proposant de nouveaux services grâce à l’intelligence artificielle,
 Développement de matériaux avec des caractéristiques physiques et mécaniques particulières.

Comment se calcule le CIR ?
Le CIR est déterminé sur la base des dépenses engagées lors de la dernière année civile. Son montant est égal à 30% des dépenses de R&D éligibles. Il est possible de demander le bénéfice du CIR de façon rétroactive sur les trois derniers exercices fiscaux clos.

La gestion financière du CIR

La mise en place du CIR nécessite de choisir les meilleures options en termes de gestion de trésorerie :
 Le remboursement immédiat (PME, JEI …),
 Le préfinancement,
 La mobilisation auprès d’établissement bancaires,
 L’imputation sur les échéances d’impôt sur les sociétés.

Le CII : de nouvelles opportunités !

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et permet de participer au financement de dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits innovants.

Quels sont les critères pour considérer un produit comme « nouveau » ?

Le produit ne doit pas encore être mis à disposition sur le marché et doit se distinguer des produits existants (ou proches) sur des critères tels que ses fonctionnalités, ses caractéristiques techniques, son éco-conception ou encore son ergonomie.

Attention : les innovations de procédés, d’organisation ou de marketing ne sont pas éligibles au CII.

Comment se calcule le CII ?

Le CII correspond à 20% de dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 €, soit un montant de l’aide au maximum de 80 000 €.

Partie en construction

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